Utilisation & confidentialité du site VIP Airport Services
Utilisation
1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le site vip-airportservices.com est mis à jour régulièrement par Myriam Messai. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent aux utilisateurs, qui sont invités à les consulter fréquemment.
2. Description des services fournis.
Toutes les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. De plus, les informations sur le site vip-airportservices.com ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées depuis leur mise en ligne.
3. Limitations contractuelles sur les données techniques.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
5. Limitations de responsabilité.
VIP Airport Services ne saurait non plus être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site, tels que la perte d’un marché ou d’une opportunité.
Des espaces interactifs, notamment la possibilité de poser des questions via l’espace contact, sont disponibles pour les utilisateurs.
VIP Airport Services se réserve le droit de supprimer, sans avertissement préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui violerait la législation en vigueur, notamment en matière de protection des données. Le cas échéant, VIP Airport Services se réserve également le droit d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, en cas de contenu à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photo, etc.).
Confidentialité
1. Gestion des données personnelles
En France, la protection des données personnelles est assurée par diverses lois, notamment la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Lors de l’utilisation du site vip-airportservices.com, certaines informations peuvent être collectées, telles que l’URL des liens via lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et son adresse IP.
En tout état de cause, VIP Airport Services ne recueille des données personnelles de l’utilisateur que pour les besoins de certains services proposés sur le site. Ces informations sont fournies volontairement par l’utilisateur, en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même. Il est précisé à l’utilisateur du site si la fourniture de ces données est obligatoire ou facultative.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il peut faire une demande écrite, signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune donnée personnelle de l’utilisateur du site vip-airportservices.com n’est divulguée, échangée, cédée ou vendue à des tiers sans son consentement. Seul un rachat de VIP Airport Services et de ses droits pourrait entraîner la transmission des données à l’acquéreur, soumis aux mêmes obligations de protection des données.
Les bases de données sont protégées conformément à la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
L’utilisateur peut demander l’effacement de ses données personnelles détenues par VIP Airport Services en envoyant un e-mail à contact@vip-airportservices.com. Nous traiterons cette demande dans les meilleurs délais et informerons l’utilisateur de la suppression de ses données conformément à la législation en vigueur.
2. Liens hypertextes et cookies.
La navigation sur vip-airportservices.com peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à sa navigation. Ces données sont utilisées pour faciliter la navigation future sur le site et pour mesurer la fréquentation.
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3. Droit applicable et attribution de juridiction.
4. Principales lois concernées.
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
5. Lexique.
– Informations personnelles : « Toute information permettant, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).