Utilisation & confidentialité du site VIP Airport Services

Utilisation

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site vip-airportservices.com implique l’acceptation complète et sans réserve des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement. Le site vip-airportservices.com est normalement accessible à tout moment. Toutefois, VIP Airport Services peut décider d’interrompre l’accès pour des raisons de maintenance technique et s’efforcera d’en informer préalablement les utilisateurs, en précisant les dates et heures de l’intervention. Le site vip-airportservices.com est mis à jour régulièrement par Myriam Messai. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent aux utilisateurs, qui sont invités à les consulter fréquemment.

2. Description des services fournis.

Le site vip-airportservices.com a pour but de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société VIP Airport Services. VIP Airport Services s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, erreurs ou manques de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou de celui de tiers qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. De plus, les informations sur le site vip-airportservices.com ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. VIP Airport Services ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement récent, sans virus, et utilisant un navigateur mis à jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

VIP Airport Services détient les droits de propriété intellectuelle ou d’usage sur tous les éléments du site, tels que les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, modification, publication ou adaptation d’un élément du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de VIP Airport Services. Toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie selon les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

VIP Airport Services ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects subis par le matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site vip-airportservices.com, et dus soit à l’utilisation d’un matériel inadapté (comme mentionné au point 3), soit à l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. VIP Airport Services ne saurait non plus être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site, tels que la perte d’un marché ou d’une opportunité. Des espaces interactifs, notamment la possibilité de poser des questions via l’espace contact, sont disponibles pour les utilisateurs. VIP Airport Services se réserve le droit de supprimer, sans avertissement préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui violerait la législation en vigueur, notamment en matière de protection des données. Le cas échéant, VIP Airport Services se réserve également le droit d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, en cas de contenu à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photo, etc.).

Confidentialité

1. Gestion des données personnelles

En France, la protection des données personnelles est assurée par diverses lois, notamment la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Lors de l’utilisation du site vip-airportservices.com, certaines informations peuvent être collectées, telles que l’URL des liens via lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et son adresse IP.

En tout état de cause, VIP Airport Services ne recueille des données personnelles de l’utilisateur que pour les besoins de certains services proposés sur le site. Ces informations sont fournies volontairement par l’utilisateur, en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même. Il est précisé à l’utilisateur du site si la fourniture de ces données est obligatoire ou facultative.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il peut faire une demande écrite, signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune donnée personnelle de l’utilisateur du site vip-airportservices.com n’est divulguée, échangée, cédée ou vendue à des tiers sans son consentement. Seul un rachat de VIP Airport Services et de ses droits pourrait entraîner la transmission des données à l’acquéreur, soumis aux mêmes obligations de protection des données.
Les bases de données sont protégées conformément à la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

L’utilisateur peut demander l’effacement de ses données personnelles détenues par VIP Airport Services en envoyant un e-mail à contact@vip-airportservices.com. Nous traiterons cette demande dans les meilleurs délais et informerons l’utilisateur de la suppression de ses données conformément à la législation en vigueur.

2. Liens hypertextes et cookies.

Le site vip-airportservices.com contient des liens vers d’autres sites, créés avec l’autorisation de VIP Airport Services. Cependant, VIP Airport Services ne peut contrôler le contenu des sites ainsi visités et décline toute responsabilité à cet égard. La navigation sur vip-airportservices.com peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à sa navigation. Ces données sont utilisées pour faciliter la navigation future sur le site et pour mesurer la fréquentation. Le refus d’installation de cookies peut limiter l’accès à certains services. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer les cookies selon les instructions suivantes : – Sous Internet Explorer : Outils > Options internet > Confidentialité > Bloquer tous les cookies. – Sous Firefox : Ouvrir le menu Firefox > Options > Vie privée > Paramètres personnalisés > Désactiver les cookies. – Sous Safari : Ouvrir le menu > Paramètres > Afficher les paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres de contenu > Bloquer les cookies. – Sous Chrome : Ouvrir le menu > Paramètres > Afficher les paramètres avancés > Confidentialité > Préférences > Bloquer les cookies.

3. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige relatif à l’utilisation du site vip-airportservices.com est régi par le droit français. Les tribunaux compétents de Paris ont une attribution exclusive.

4. Principales lois concernées.

– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. – Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

5. Lexique.

– Utilisateur : Toute personne se connectant et utilisant le site en question. – Informations personnelles : « Toute information permettant, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).